Article Code Civil Mariage

De la publication des effets et de lapplication des lois en general.

Article code civil mariage. De la division par branches paternelle et maternelle. Parfois dans lemotion du moment certaines personnes necoutent pas vraiment les cinq articles du code civil lus lors dun. 1 aller plus loin si vous souhaitez personnaliser votre ceremonie en mairie approfondir les articles du code civil les contrats de mariage et differents aspects de votre projet de mariage et de votre vie de couple communication gestion des tensions nous vous proposons des rencontres en mairie. 3741 3742 modifies avec effet a une date indeterminee par l 2018 07 3054 art.

Code civil version consolidee au 14 fevrier 2020. En effet si vous souhaitez vous marier ou si vous letes deja il est important de savoir ce que la loi vous demande de respecter dans le cadre dun mariage civil. Cree par loi n02013 404 du 17 mai 2013 art. Les epoux se doivent mutuellement respect fidelite secours assistance.

Des droits des parents en labsence de conjoint successible. 10 chacun des epoux peut porter a titre dusage le nom de lautre epoux par substitution ou adjonction a son propre nom dans lordre quil choisit. 14 fevrier 2020 version en vigueur au 4 juin 2020. Titre preliminaire et livre i.

Consultation des versions anterieures a partir. Code civil mai 2013 modifie par loi n02019 721 du 10 juillet 2019 art. Code civil burkinabe 21 03 1804 table des matieres. Version consolidee a la date du.

Code civil derniere modification. En gros tu nas plus le droit daller coucher a droite a gauche a moins que vous habitiez au cap dagde que vous portiez des tenues en cuir avec vos amis le samedi soir et que ce soit dun commun accord et puis il va falloir vous. Version a venir au 1 septembre 2020. 5 articles du code civil le jour j.

Acquisition de la nationalite francaise a raison de la naissance et de la residence en france articles 21 7 a 21 11 paragraphe 4. Article 225 1 en savoir plus sur cet article. Acquisition de la nationalite francaise a raison du mariage articles 21 1 a 21 6 paragraphe 3. Titre v du contrat de mariage et des droits respectifs des epoux titre vi de la vente chapitre i de la vente et de la forme de la vente chapitre ii qui peut acheter ou vendre chapitre iii des choses qui peuvent etre vendues chapitre iv des obligations du vendeur section 1 dispositions generales section 2 de la delivrance section 3 de.

Les articles du code civil lus lors dun mariage sont parfois source dinterrogations. Article 362 3 modifie dans le futur par l 2018 06 1803 art. Version a venir au 1 juillet 2021. Le faux serment prete dans les cas prevus au present article et aux articles suivants du present chapitre sera puni des peines edictees par larticle 434 13 du code penal.